Checklist avant de signer une RC pro

Les points à vérifier avant de souscrire ou de renouveler votre contrat.

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Activité

Garanties

Exclusions

Contrat

Cette liste récapitule les vérifications à faire avant de signer un contrat de responsabilité civile professionnelle, ou à la veille d'un renouvellement. Elle ne remplace pas la lecture des conditions générales, mais elle évite d'oublier les points qui provoquent le plus souvent des déconvenues : une activité mal décrite, un plafond trop bas, une exclusion qui touche votre cœur de métier ou un préavis de résiliation dépassé.

Cochez chaque point au fur et à mesure ; l'avancement s'affiche en haut de la liste. Vos coches sont conservées localement dans votre navigateur. Si vous ne pouvez pas cocher un élément, posez la question à l'assureur ou au courtier et conservez sa réponse par écrit. En cas de doute sur une obligation légale propre à votre profession, rapprochez-vous de votre ordre, de votre fédération ou d'un conseil juridique.

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