Exclusions, conditions générales et sinistres

Une assurance se juge au moment du sinistre. Cette rubrique détaille les exclusions les plus fréquentes, la différence entre responsabilité civile professionnelle et garantie décennale, le fonctionnement de la garantie « base réclamation » et la marche à suivre pour déclarer un sinistre dans les délais.

Les conditions générales sont longues, mais quelques clauses concentrent l'essentiel : la définition de l'activité assurée, les exclusions, la franchise, les plafonds, la période de couverture et les obligations de l'assuré en cas de réclamation. Savoir où les trouver évite les refus de garantie évitables.

Ces guides sont informatifs : ils ne remplacent ni votre contrat, ni l'avis d'un courtier, d'un avocat ou d'un juriste. En cas de litige avec votre assureur, les recours existent, notamment la médiation de l'assurance, présentés dans les articles concernés.